Quels prêts aidés pour acheter sa résidence principale ?
PTZ : Prêt à taux zéro
Opérations concernées :
- Achat ou construction d’un logement neuf,
- Achat d’un logement ancien avec travaux de réhabilitation,
- Achat d’un logement « ancien » HLM ou conventionné avec ou sans travaux.
Conditions :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
- Respecter les plafonds de ressources qui varient en fonction des charges de famille et de la zone géographique où se situe le bien. Les ressources prises en compte correspondent au total des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le bien pour l’année n-2.
Le découpage des communes en quatre zones (A, B1, B2 et C) est défini par arrêté.
Zone A dont la zone A bis: Paris et la banlieue parisienne,
Zone B1 : les grandes villes de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM,
Zone B2 : les communes de 50 000 à 250 000 habitants,
Zone C : le reste du territoire.
- Occuper le bien à titre de résidence principale de l’emprunteur (soit 8 mois par an minimum) pendant les 6 premières années minimum.
Caractéristiques :
- Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété par un ou plusieurs autres prêts.
Le montant du PTZ est calculé selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du bien, avec un plafond de 40 % du coût de l'opération pour les logements neufs et anciens à réhabiliter (20% pour les logements neufs dans les zones B2 et C), ou 10% pour les logements HLM.
Bon à savoir : Le montant du PTZ ne peut jamais dépasser le montant des autres prêts immobiliers d’une durée supérieure à 2 ans et obtenus pour le même achat immobilier.
- Les modalités de remboursement du prêt sont fixées selon les ressources du ménage et la zone de situation du bien. Le différé de remboursement est de 5, 10 ou 15 ans, sans que la durée totale de remboursement ne puisse excéder 25 ans.
Attention : La loi de finances 2020 maintient le prêt à taux zéro dans le neuf sur l’ensemble du territoire et l’élargi dans l’ancien sous certaines conditions fixées par décret et arrêté.
Désormais, l'octroi du prêt dans l'ancien est conditionné à la réalisation de travaux permettant d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique après travaux. De plus, ces travaux peuvent être effectués par le vendeur dans le cadre d’une opération de location-accession (décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020).
PAS : Prêt Accession Sociale
Opérations concernées :
- Achat ou construction d’un logement neuf avec ou sans achat du terrain, dans un ensemble collectif,
- Achats de logements existants, avec ou sans travaux,
- Aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation,
- Travaux d’amélioration de logements anciens, des travaux destinés à adapter le logement aux personnes handicapées ou à réduire les dépenses d’énergie, ou des travaux d’agrandissement d’un logement existant par extension ou surélévation.
Conditions :
- Plafonds de ressources identiques au PTZ,
- Occupation du bien à titre de résidence principale dans les mêmes conditions que pour le PTZ.
Caractéristiques :
- Le PAS peut financer la totalité du coût de l’opération mais il peut aussi être cumulé avec d’autres prêts règlementés comme le PTZ ou le PAL.
- Le PAS est accordé pour une durée de 5 à 30 ans avec possibilité de réduction ou allongement sans pouvoir dépasser 35 ans.
- Le taux d’intérêt peut être fixe, révisable ou mixte, dans la limite d’un taux maximal règlementé. Depuis le 1er juillet 2015, il est le même que pour les prêts conventionnés « ordinaires ».
Les taux applicables au 1er novembre 2017
Bon à savoir : Les personnes physiques dont les revenus dépassent le plafond fixé pour le PAS peuvent toutefois prétendre à un prêt conventionné dit « ordinaire » pour financer le même type d’opérations. Les autres conditions et caractéristiques de ce prêt sont les mêmes que celle du PAS.
Un PAS accordé avant le 2 janvier 2020 peut donner droit à l'APL pour l'achat d'un logement ancien situé en zone 3, et à la condition de remplir les conditions de ressources relatives à l'APL.
PAL : Prêt Action Logement (anciennement 1% logement)
Opérations concernées :
- Achat ou construction d’un logement neuf avec ou sans achat du terrain,
- Achat d’un logement ancien sans travaux.
Conditions :
- Plafonds de ressources selon la composition de la famille et la zone géographique où se situe le bien,
- Occupation du bien à titre de résidence principale dans les mêmes conditions que pour le PTZ,
- Etre salarié, préretraité ou retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise employant 10 salariés au moins et assujettie à la contribution « action logement » (ex-1 % logement),
- Respect d’un certain niveau de performance énergétique dans le logement.
Les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le PTZ mais les plafonds sont différents. Ils sont fixés annuellement par décret.
Fiche prêt pour acquisition dans l'ancien
Fiche prêt pour acquisition dans le neuf
Le découpage des communes en quatre zones est le même que pour le PTZ, avec une distinction complémentaire entre la zone A bis (Paris et sa proche banlieue) et la zone A (le reste de la banlieue parisienne).
Caractéristiques :
- Le PAL ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété par un ou plusieurs autres prêts.
- Le montant du PAL est plafonné entre 7.000 et 25.000 €, hors majorations spécifiques, selon la zone de situation du bien, sans pouvoir excéder 30 % du coût total de l’opération.
Zone A : entre 15.000 et 25.000 €
Zone B1 : entre 15.000 et 20.000 €
Zone B2 : entre 7.000 et 15.000 €
Zone C : entre 7.000 et 10.000 €
- La durée du PAL ne peut excéder 20 ans.
- Le taux d’intérêt est fixe et correspond au taux annuel du livret A au 31 décembre de l’année précédente avec un minimum de 1 %.
Bon à savoir : Le PAL peut également être utilisé pour financer des travaux de réhabilitation d’un logement ancien.