8ème Colloque international France-Chine « Responsabilité numérique »
L’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Université de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris organisent un colloque sur le thème « Responsabilité numérique » vendredi 21 juin à la Chambre des notaires de Paris.
Langue de travail : français – chinois (traduction simultanée)
Programme de la journée :
Allocutions d’ouverture 8h30-9h
Bertrand SAVOURE, Président de la Chambre des notaires de Paris.
Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Directrice du Centre de droit privé et droit de la santé, Université de Paris 8.
Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Directrice ajointe du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581)
SHI Jiayou, Professeur à l’Université du Peuple de Chine (Renmin), Pékin, Chine.
- Table ronde n°1 – La légitimité du développement de la responsabilité numérique Président de séance : Christian BYK, Président du Comité intergouvernemental de bioéthique à l’UNESCO (9h-9h15).
9h15-9h30 « De la responsabilité éthique à la responsabilité numérique », Professeur en robotique, intelligence artificielle et éthique, Raja CHATILA, Sorbonne université.
9h30-9h45 « Les justifications du développement de la responsabilité numérique ?», Florence G’SELL, Professeur à l’Université de Lorraine.
9h45-10h « Les enjeux du développement de la responsabilité numérique pour les assureurs », Barbara BESSERMANN, Fédération française des assurances.
10h-10h15 « Le statut de sujet juridique de l’intelligence artificielle sous l'angle de la responsabilité numérique », ZHAO Lei, Professeur à l’Académie chinoise des sciences sociales.
10h15– 10h45 Débats, pause et séance photo
- Table ronde n°2 – Les fondements juridiques de la responsabilité numérique
Président de séance : Christophe LACHIEZE, Professeur de droit privé, Université de Paris 8 (10h45-11h).
11h-11h15 « Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique», Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université de Paris 13.
11h15 – 11h30 «La responsabilité civile en cas d'atteinte aux données personnelles en Chine » YIN Fei, Doyen et Professeur de l’Université centrale de Finance et d’Economie.
11h30-11h45 «Quelles responsabilités lors du recours à l’intelligence artificielle ?», Juliette SENECHAL, Maître de conférences-HDR à l’Université de Lille.
11h45-12h «La responsabilité de l’intelligence artificielle : le choix entre différente méthodes», SHI Guanbin, Professeur à l’Université de Hannan.
12h -12h30 Débats
12h30-14h Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des notaires de Paris
- Table ronde n°3 – Les responsabilités numériques
Président de séance : Christophe DENIS, Maître de conférences en informatique à l’Université de Sorbonne Université (14h-14h15).
14h15 – 14h30 « Le devoir de prudence et la responsabilité civile des plateformes d’internet en Chine », CHENG Xiao, Professeur à l’Université de Tsinghua.
14h30 – 14h45 « Quelle responsabilité numérique lors de l’utilisation des Robots ?», Nathalie NEVEJANS, Maître de conférences – HDR, Université d’Artois.
14h45-15h « La responsabilité des prestataires du service d’internet résultant de violation du droit d’auteur », ZHANG Jiyu, Doyenne exécutive de l’ «Institut de recherche sur le droit futur» de l’Université Renmin de Chine
15h-15h15 « La responsabilité numérique en e-santé », David GRUSON, Ethik-IA.
15h15-16h Débats et pause.
- Table ronde n°4 – La réparation des dommages numériques
Président de séance : Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Directrice du Centre de droit privé et droit de la santé, Université de Paris 8 (16h-16h15)
16h15-16h30 « La responsabilité délictuelle sur internet en droit chinois et la réparation des dommages numériques », SHI Jiayou, Professeur à l’Université du Peuple de Chine (Renmin), Pékin, Chine.
16h30–16h45 « Le contentieux de la réparation des dommages numériques en France », Dorothée DIBIE, Magistrat, Professeur associée à l’Université de Paris 8
16h45 –17h « La réparation du dommage numérique à Taïwan», HSU Yaoming, Professeur à l’Université politique de Taiwan.
17h-17h15 «La couverture assurantielle des dommages numériques », Florence PICARD, Membre du Haut Conseil, Institut des actuaires.
17h15 –17h30 Débats et fin du colloque.