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CONDITION SUSPENSIVE

Evénement futur et incertain qui suspend la naissance du contrat.

Pour aller plus loin...

Les sommes versées par l’acquéreur lors de l’avant-contrat

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#VIDÉO | Les 5 points clés avant d'acheter un bien immobilier

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Achat / vente : qu'est-ce qu'une promesse de vente ? Un compromis de vente ?

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