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257 résultat(s)

Biens ruraux, terres agricoles : le rôle des SAFER renforcé en cas de vente ou de donation

Actualité

e-Conf-Not' spéciale "Toussaint" | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 29 octobre à 18h

Evénement

Propriété incertaine : exonération de droits de donation ou de succession pour inciter à la reconstitution de titres de propriété

Actualité

e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 21 janvier 2021 à 18h

Evénement

VIDÉO | Conférence "Immobilier : achat, location, copropriété, donation : quels changements ?"

Actualité

VIDÉO | Conférence | Faire une donation, quels objectifs et comment donner ? (Juin 2016)

Actualité

Donations avec réserve d’usufruit : y-a-t-il un risque de remise en cause ?

Actualité

La donation entre époux

Publication

Les donations aux petits-enfants

Publication

Donation et abattement temporaire de 100.000 euros : une opportunité a saisir avant le 30 juin 2021

Actualité

Volumes et prix à fin décembre 2021

Communiqué de presse

Incidences fiscales de quelques cas particuliers

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