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Construction de logements : des mesures de relance présentées par le Gouvernement

mis à jour le
Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté le 25 juin en Conseil des Ministres les actions à venir pour "créer les conditions de la relance" de la construction de logements.

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté le 25 juin en Conseil des Ministres les actions à venir pour "créer les conditions de la relance" de la construction de logements.

4 priorités ont été définies pour assurer la relance (cliquez-ici pour voir le détail des mesures), qui seront mises en œuvre d’ici fin 2014 :

• Favoriser l’accession à la propriété

Les mesures présentées visent notamment à renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes, à ouvrir le PTZ à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres bourgs, et à sécuriser l’accession sociale à la propriété des classes moyennes et modestes en harmonisant les barèmes du PTZ et du prêt d’accession sociale.

• Simplifier les règles de construction et développer l’innovation

50 mesures de simplification des règles de construction ont été présentées (voir détail des mesures), qui concernent notamment la sécurité incendie, les performances thermiques, l’adaptation des règles d’accessibilité, les ascenseurs, l’électricité, les risques sismiques et technologiques... Des actions seront également menées pour assure la lisibilité des nouvelles normes en matière de construction.

Elles seront complétées par des dispositions visant à accélérer les procédures d'aménagement (création d'une procédure intégrée pour le logement (PIL), permettant de réduire les délais de réalisation des projets de construction, réduction des délais de traitement des contentieux et lutte contre les recours malveillants dans le domaine de l’urbanisme ; simplification des démarches des porteurs de projets, incitations à densifier, en facilitant la réalisation de logements dans les zones tendues).

• Soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zones très tendues

• Renforcer la mobilisation du foncier

Ce volet de la relance prévoit l'installation de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier pour assurer un pilotage resserré au niveau national de la mobilisation du foncier public. Le renforcement de l’intervention des établissements publics fonciers (EPF) est également prévu.

Télécharger le dossier de presse de la relance de la construction de logements (PDF - 772 ko)

Télécharger le document "Zoom sur les 50 mesures de simplification pour la construction" (PDF- 624 ko)

Plus d'informations sur le site du ministère du Logement et de l'Égalité du territoire

(C) Visuels : Territoires.gouv.fr