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LE MOT DU MOIS : la dévolution successorale

La dévolution successorale permet d’identifier les héritiers et dans quelles proportions ils héritent. Elle est déterminée par la loi ou par les dispositions de dernières volontés (testament, donation au dernier vivant).
LE MOT DU MOIS : la dévolution successorale

La dévolution successorale permet d’identifier les héritiers et dans quelles proportions ils héritent. Elle est déterminée par la loi ou par les dispositions de dernières volontés (testament, donation au dernier vivant).

Elle est ensuite constatée dans l’acte de notoriété dressée par le notaire, qui est le premier acte dans le règlement d’une succession.

La dévolution successorale ne peut être établie qu’en présence de justificatifs. En cas de doute, le notaire peut avoir recours aux services d’un généalogiste.

Aménager sa dévolution successorale est possible, rencontrez votre notaire pour envisager les dispositions qu’il vous est possible de mettre en place.