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Qu'est ce que l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire est le devoir d’aider certaines personnes « qui sont dans le besoin ».

L'obligation alimentaire peut être définie comme le devoir d’aider certaines personnes « qui sont dans le besoin ». C’est une aide due dans certains cas à une personne qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

Qu’entend-on par « aliments » ?

Le mot « aliment » désigne tout ce qui est indispensable à la vie. Il comprend la nourriture ainsi que le logement, l’habillement, les soins médicaux, etc. La prise en charge des frais funéraires en fait également partie.

L’obligation alimentaire s'exécute en principe en argent, sous la forme du versement d'une pension alimentaire . La loi en permet l'exécution en nature, exemple : par l'hébergement et l'entretien du parent ou de l’enfant dans le besoin.

A qui s’applique l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire s'applique notamment des parents vers leurs enfants, et inversement.

Mais, elle s’applique aussi :

  • des enfants aux grands-parents, arrière-grands-parents etc.;
  • des grands-parents à leurs petits-enfants, arrière-petits-enfants, arrière-arrière-petits-enfants etc. ;
  • des gendres et belles-filles à leur beau-père et belle-mère et inversement ;
  • de l’adopté envers l'adoptant, et inversement.

Elle n’est cependant pas applicable légalement entre :

  • les frères et sœurs ;
  • les beaux-frères et belles-sœurs ;
  • les enfants et le second mari de leur mère ou la seconde femme de leur père et inversement ;
  • les concubins ;
  • l’adopté simple et la famille de l’adoptant autre que les père(s) et mère(s) ;
  • les grands-parents ou autres ascendants du conjoint.

Il est possible, par testament , de prévoir un legs assorti d’une obligation alimentaire. Tel est le cas notamment, du legs d’un bien immobilier sous condition de verser une pension alimentaire à une personne se trouvant dans le besoin. Le légataire qui reçoit le bien immobilier est alors, s’il accepte le legs , dans l’obligation de verser une pension alimentaire au profit de la personne désignée.

Bon à savoir :

Il existe d’autres formes d’obligations : l’obligation d’entretien des enfants, le devoir de secours entre époux, la contribution aux charges du mariage, l’obligation alimentaire volontaire…

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