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CLAUSE D'HABITATION BOURGEOISE

Clause du règlement de copropriété qui ne permet l'utilisation des locaux privatifs que pour l'habitation de leurs occupants. Les locaux peuvent être utilisés pour l'exercice d'activité professionnelle libérale sauf si la clause est « exclusivement bourgeoise » où dans ce cas toute activité professionnelle est interdite.

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