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1684 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Profession notaire"
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : du nouveau à compter du 1er février 2024
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mars 2024
Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusqu’au 31 mars 2024
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mars 2024
Focus : Le marché des petits appartements résiste un peu mieux à la crise immobilière
Communiqué de presse
mars 2024
Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter l’anonymat de la mère
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avril 2024
« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à l’étranger
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avril 2024