Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
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La campagne d'information de la Chambre des Notaires de Paris sur les enjeux de la réforme du notariat dans le projet de loi MACRON
Retrouvez l'ensemble des résultats des séances de ventes aux enchères immobilières des notaires organisées à la Chambre des Notaires de Paris au cours du deuxième semestre 2014.
Dans le but d’améliorer les relations entre bailleurs et locataires d’un local commercial, le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 modifie les dispositions réglementaires en vigueur afin de permettre une meilleure cohésion avec les nouvelles dispositions
