Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
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Conseil du notaire mai 2014
Depuis l’adoption de la loi ALUR, en cas de vente d’un appartement, de nombreux documents supplémentaires doivent être remis à l’acquéreur.
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
L’Ordre des Experts-Comptables de la Région Paris-IDF, la Chambre des Notaires de Paris et la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris organisent, à Paris les 2 et 3 juin, la 4e édition des Journées de la Transmission d'entreprise.
Protection renforcée du client, partage de la commission revu… autant de mesures prises par la loi ALUR pour sécuriser les transactions immobilières.