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Depuis le 1er janvier 2013, les reventes de biens acquis en VEFA réalisées par des particuliers, dans les 5 ans de l’achèvement de l’immeuble sont soumises aux droits d’enregistrement au taux normal (5,09% ou 5,89%).

Selon les dernières données des Notaires de Paris – IDF, après une phase assez longue de résistance, la baisse des prix semble s’installer dans la Région. Les prix des logements anciens en Ile-de-France sont en repli de -0,9% d’août à novembre 2012.

Afin d’inciter à la construction de logements neufs dans les zones où il existe une demande locative forte, un nouveau dispositif d’investissement immobilier, dénommé « dispositif Duflot » a été instauré par la loi de finances pour 2013.

Durant cette semaine, les notaires, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur les moments clefs de leur vie de famille.

Quelles sont les conséquences du décès ou d'un mariage dans un pays ou dans l'autre ?