Actualités

En cas de vente de tout ou partie d’un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant un certain nombre de diagnostics, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte...

Pierre DAUPTAIN, notaire à Cachan (94), vient de publier aux Éditions L’Harmattan / Pepper, un nouvel ouvrage intitulé « Et comment vont les enfants ? » Dans ce livre, l’auteur s’appuie sur son expérience professionnelle de notaire pour mener une...

Me Catherine FOISELLE, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur "les contrats de mariage : lequel choisir ?".

Le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l’université de Paris VIII, EA 1581 et la Chambre des Notaires de Paris organisent un colloque international France-Chine avec pour thème : « La famille en transformation ». Experts en...

Qu’est-ce qu’un état des lieux ? Que se passe-t-il en cas d’absence d’état des lieux ? Quel est le contenu minimum de l’état des lieux locatif ? Quelles formes doit revêtir l’état des lieux locatif ? Combien coûte un état des lieux ?