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1748 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Construction et travaux"
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
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June 2024
Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives
Communiqué de presse
September 2024
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
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August 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
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August 2024
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
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December 2018