Comment le bénéficaire est-il informé du décès ? | Notaires du Grand Paris
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Comment le bénéficaire est-il informé du décès ?

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Les compagnies d'assurance ont des obligations envers le bénéficiare d'un contrat d'assurance.
Comment le bénéficaire est-il informé du décès ?
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Les compagnies d'assurance doivent s'informer du décès de l'assuré en interrogeant le Répertoire national d'identification des personnes physiques.

Les compagnies sont ensuite tenues de rechercher les bénéficiaires du contrat. Si la recherche aboutit, elles doivent les informer de l'existence du contrat et leur verser le capital ou la rente dans un délai d'un mois à compter de la réception des pièces nécessaires au règlement