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PLF 2024 : Les notaires du Grand Paris regrettent le manque d'ambition fiscale du Gouvernement en faveur du logement

Retrouvez le replay du Club Notarial Immobilier sur la thématique "L'immobilier neuf en Ile-de-France" qui s'est déroulé le Jeudi 7 septembre 2023 !

Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique.

L’occupation illicite d’un local à usage d’habitation ou professionnel se durcit. La loi du 27 juillet 2023, publiée au JO du lendemain consacre l’un de ses trois volets à la répression accrue du squat par la création de deux nouveaux délits : l’introduction « frauduleuse » et « le maintien dans les lieux malgré une décision judiciaire, définitive et exécutoire ».

Comment adopter en France ? Qu'est-ce que l'adoption plénière ? Qu'est-ce que l'adoption simple ? Une personne seule peut-elle adopter ? Un couple de même sexe peut-il adopter ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’adoption simple ?