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Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le terrain en plusieurs lots) et les colotis (propriétaires des terrains et membres du lotissement), ainsi que les relations entre les colotis eux-mêmes.

Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargement était facile et libre que l’on vive dans une maison ou un appartement, et qu’il existait de nombreuses mesures incitatives (crédit d’impôt ou subventions), qu’en est-il ?

À compter du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ne seront plus pris en compte pour l’attribution, le calcul et le montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette disposition s’appliquera aux bénéficiaires en cours, mais aussi à ceux à venir, sans effet rétroactif.

Dimanche 12 mars 2023, plus de 150 collaborateurs et notaires franciliens ont pris le départ de la Grande Course du Grand Paris pour soutenir la Fondation des Notaires du Grand Paris.

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent.