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Il suffit parfois d’un changement d’adresse, d’un mariage à l’origine d’un « nouveau nom », d’une clause bénéficiaire imprécise, de la « presque ignorance » que l’on pourrait être bénéficiaire ou d’une perte d’un original de contrat pour ne pas recevoir le capital et les intérêts d’une assurance vie, d’un PER (Plan d’Epargne Retraite), d’une convention d’assurance obsèques. Pourtant, rien n’est perdu.

Le démembrement est une opération juridique qui consiste à séparer deux attributs de la propriété : le droit de vendre (nue-propriété) et celui d’en tirer les fruits (usufruit). Comme en assurance vie, il est presqu’impossible de séparer les deux car consommer les fruits, c’est aussi consommer le capital qui produit des intérêts ; on parle alors de « quasi-usufruit » sans que cela soit péjoratif comme en matière culinaire.

C’est quelques fois la victime qui permet à l’escroc de sévir. Par ignorance ou par négligence. Pour éviter cela, 5 règles simples s’imposent.

Vous avez sans doute entendu cette phrase dès qu’il est question d’assurance-vie : « c’est formidable l’assurance-vie, c’est hors succession ! »
Mais cette affirmation est-elle juste ?
Et que vise-t-elle, la répartition de l’héritage ou la fiscalisation de l’héritage ?
Signifie-t-elle une confidentialité de la transmission vis-à-vis des héritiers « légaux » ?

Un prêt en avance mutation à taux zéro (PAMTZ) sans intérêt pour améliorer la performance énergétique d’un logement ancien est possible depuis le 1er septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025. Il complète ainsi ce dispositif créé en 2021, garanti par une hypothèque prise sur le bien à rénover.