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Les chambres des Notaires
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Immobilier
Copropriété
La copropriété comment ça marche ?
La copropriété comment ça marche ?
La division en copropriété
05/05/2021
Le contrôle préalable à la division, l’interdiction de diviser, l’obligation de demander une autorisation d’urbanisme, la division par surélévation de l’immeuble
Qu’est-ce que la copropriété ?
20/06/2021
Quand s'applique le statut de la copropriété ?
Qu'est-ce que la destination d’un immeuble ?
04/01/2021
Alors qu’une partie commune est affectée à l’usage de tous les copropriétaires, une partie privative est réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire.
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
01/03/2019
Alors qu’une partie commune est affectée à l’usage de tous les copropriétaires, une partie privative est réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire.
Le registre national des copropriétés
24/06/2021
La loi ALUR a entendu lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.
Les obligations de la copropriété
24/06/2021
Les copropriétés ont l’obligation de constituer des fonds de travaux et de s’assurer contre les risques de responsabilité civile.
Les assemblées générales
20/07/2020
Elles doivent être tenues au minimum une fois par an. Mais comment fonctionnent-elles ?
Les documents de la copropriété
27/10/2020
Dans une copropriété, plusieurs documents sont indispensables pour son bon fonctionnement.
Syndicat, conseil syndical, syndic… qu'est-ce que c'est ?
22/06/2021
L'organisation de la copropriété repose sur trois organes dont les rôles sont complémentaires.
Réduire les divisions de lots, encadrer la vente de lots issus d’une surélévation, faciliter les saisies de biens de copropriété
Dans un souci de bonne gestion des copropriétés, les mesures de la loi ALUR visent à réduire la multiplication du nombre de copropriétaires qui gêne la prise de décisions en assemblée générale.
