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Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique.

L’occupation illicite d’un local à usage d’habitation ou professionnel se durcit. La loi du 27 juillet 2023, publiée au JO du lendemain consacre l’un de ses trois volets à la répression accrue du squat par la création de deux nouveaux délits : l’introduction « frauduleuse » et « le maintien dans les lieux malgré une décision judiciaire, définitive et exécutoire ».

A chaque situation son épreuve

Comment adopter en France ? Qu'est-ce que l'adoption plénière ? Qu'est-ce que l'adoption simple ? Une personne seule peut-elle adopter ? Un couple de même sexe peut-il adopter ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’adoption simple ?

Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr
La déclaration qui devait initialement être réalisée avant le 30 juin 2023 peut désormais être effectuée, sans pénalité, jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.