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Quelles stratégies possibles pour transmettre son patrimoine à ses enfants ?

La conservation du patrimoine ne se limite pas à la préservation des monuments ou des œuvres d’art : elle s’incarne aussi dans la transmission des biens, des savoirs et des histoires familiales. À ce titre, les notaires occupent une place centrale.

Les départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Val de Marne, Val d’Oise, Seine Saint Denis, Seine et Marne, Essonne, Yvelines), usant de la possibilité ouverte par la loi de finances pour année 2025 visant à soutenir les finances des collectivités, ont relevé de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicable aux ventes immobilières.

Premiers réflexes !
S’unir et parfois de désunir, par une rupture de la vie commune ou par un décès, cela se prépare ou se subit. Comme il existe plusieurs façons de vivre ensemble , il y a aussi plusieurs façons de se séparer, avec des conséquences patrimoniales importantes et différentes selon que l’on a anticipé ou non ces changements. Des gardes fous peuvent être mis en place par un notaire pour « sécuriser » et « actualiser » ces deux moments.

Gestion de l’indivision : contraintes et restrictions
L’indivision est un régime juridique voulu ou subi : voulu lorsque l’on décide d’acquérir un bien à plusieurs par exemple, et subi, lorsque l’on hérite d’un bien par succession, ou encore en cas de divorce.