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Depuis le 1er mars 2011, la durée de détention d’un PEL (Plan d’Epargne Logement) est limitée à 15 ans et la possibilité de l’octroi d’un prêt n’est plus possible au-delà des 5 années qui suivent l’échéance du plan. Pour l’ouverture d’un PEL depuis le 1er janvier 2025, la durée maximum de conservation est ramenée à 10 ans à compter du premier versement.

Une entreprise dans laquelle vous avez travaillé a peut-être ouvert un plan d’épargne retraite que vous avez oublié ou que vous ignoriez. Vous avez pu aussi ouvrir un tel plan sur sollicitation d’un démarcheur (banque, courtier…). Changement d’entreprise, déménagement et … oubli.

La réponse diffère selon le régime matrimonial des époux.

C’est le thème de la prochaine conférence du Club notarial immobilier organisée par les notaires du Grand Paris, le 26 février prochain.

L’application de certaines règles fiscales varie suivant l’âge du donateur ou du souscripteur. Prendre la décision avant une date anniversaire peut ainsi alléger de manière très significative le coût fiscal d’une transmission.