Quelles sont les conditions d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie? | Notaires du Grand Paris
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Quelles sont les conditions d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie?

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Modalités d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie.
Quelles sont les conditions d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie?
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Le bénéficiaire ne peut accepter le bénéfice d'une assurance-vie du vivant du souscripteur qu'avec l'accord de ce denier. Cela se matérialise par la signature d'un avenant (entre les parties) ou par acte authentique (établi par un notaire).

Le souscripteur ne peut plus alors effectuer de rachat ou demander d’avance sans l'accord du bénéficiaire.

Pour éviter tout risque de demande d'acceptation, le souscripteur peut ne pas révéler au bénéficiaire qu'il l'a désigné dans un contrat. Il rédige alors un testament pour y mentionner l'existence d'une assurance-vie, ainsi que le nom du bénéficiaire qui n'en aura connaissance qu'au décès du souscripteur.