Crise COVID-19 | Dispositifs d'aides juridiques et sociales à Paris
Présentation des dispositifs mis en place
Les cinq PAD
Ils maintiennent un service minimum pour demandes urgentes des usagers. Ils sont joignables par mail téléphone :
PAD 13 : contact.pad13@droitsdurgence.org / 01 55 78 20 56
PAD 15 : pad15.courriel@orange.fr / 01 45 30 68 60
PAD 18 : contact.pad18@droitsdurgence.org / 01 53 41 86 60
PAD 19 : pad19.courriel@gmail.com / 01 53 38 62 30
PAD 20 : contact.pad20@droitsdurgence.org / 01 53 27 37 40
Plus spécifiquement au PAD 20 :
Droit des étrangers :
Ligue des droits de l'homme (droit des étrangers et nationalité) : permanence téléphonique le vendredi matin par le juriste LDH intervenant au PAD20 que l'on peut joindre via la coordinatrice (martzimovitch.pad20@orange.fr).
Violences conjugales :
La coordinatrice et la chargée d’accueil restent particulièrement mobilisées sur le sujet et assurent conseil, orientation et suivi.
Aux PAD 15 et 19 :
Mise en place de permanences à distance (intervenants en télétravail/téléphone) avec mutualisation des ressources des 2 Pad , les équipes des 2 Pad assurent un accueil renforcé à distance et un suivi de dossiers.
PAD Jeunes
Situé au CIDJ, le public (- de 30 ans) conserve la possibilité de s'entretenir avec un(e) juriste d'APASO par téléphone.
La mise en relation s'opère par le biais du tchat proposé sur le site internet du CIDJ, lequel permet au jeune de transmettre ses coordonnées en toute confidentialité, afin d'être rappelé par un juriste intervenant habituellement au PAD Jeunes. Voici le lien pour y accéder.
Barreau de Paris
Depuis le jeudi 26 mars : mise en place de permanences téléphoniques :
- pour les victimes de violences conjugales du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h sur la ligne 01 44 32 49 01
- généraliste du lundi au vendredi matin de 9h30 à 12h30 sur la ligne 01 44 32 49 95
- en droit du travail du lundi au vendredi après midi de 14h à 17h sur sur la ligne 01 44 32 49 95
- pour les mineurs du lundi au vendredi après midi de 14h à 17h sur sur la ligne 01 42 36 34 87
Les appels des justiciables sur ces lignes sont renvoyés sur les téléphones portables des avocats de permanence.
Barreau de Paris Solidarité
Pour les victimes de violences conjugales, dans le cadre du dispositif 365, avec le soutien de la Fondation des Femmes : saisines directement en ligne auprès de la Fondation des femmes : formulaire
En droit des étrangers, mise en place d'un dispositif de saisine par mail de BPS, via un formulaire spécifique qui sera diffusé auprès des principales associations parisiennes intervenant auprès des personnes étrangères. Saisine a adresser à l'adresse suivante: barreausolidarite@avocatparis.org. L'avocat sollicité pourra répondre au justiciable par mail ou par téléphone.
Les intervenants/associations
Droits d’Urgence
L’association a mis en place la première plateforme numérique destinée à faciliter l’accès au droit et à la justice. Interactive et géolocalisée, elle s’adresse aux usagers de droit, aux professionnels de l’accueil chargés de l’orientation des usagers et aux travailleurs sociaux. Elle poursuit trois objectifs :
Faciliter l’accès au droit pour les usagers et leurs proches : accès à l’information et mise en relation avec les ressources locales (1ère cible : femmes victimes de violences conjugales)
Guider et sécuriser l’usager dans son parcours juridique et social
Accompagner les professionnels dans leurs démarches avec les usagers
La plateforme droitdirect.fr est ouverte au public parisien depuis lundi 6 avril.
Conciliateurs de Justice
Michel Krassilchik : joignable via le PAD 15
bernard.laugier@noos.fr / 06 07 11 94 06 / via le PAD 13
gerard.ifker@conciliateurdejustice.fr
isabelle.meunier@conciliateurdejustice.fr
Défenseur des Droits
Malgré les difficultés créées par l’épidémie du COVID-19, le Défenseur des droits continue à accomplir sa mission au service de toutes et de tous. En dépit de la suspension des permanences hebdomadaires assurées par les délégués du Défenseur des droits, ces derniers continuent de traiter les réclamations et restent joignables par courrier électronique :
jeannine.antourville-harari@defenseurdesdroits.fr (Paris 13e et Paris 9e)
philippe.bertran@defenseurdesdroits.fr (Paris 17e)
marie-josephe.billot@defenseurdesdroits.fr (Paris 20e)
alain.bonnet@defenseurdesdroits.fr (Paris 11e)
michel.boutoute@defenseurdesdroits.fr (Paris 10e)
noel.de-saint-pulgent@defenseurdesdroits.fr (Paris 19e)
gilles.de-la-vieuville@defenseurdesdroits.fr (Paris 13e)
genevieve.dubois@defenseurdesdroits.fr (Paris 15e)
nicole.fraineau-crinon@defenseurdesdroits.fr (Paris 15e)
pascal.godon@defenseurdesdroits.fr (Paris 13e)
raoul.handous@defenseurdesdroits.fr (Paris 10e°)
francois.heilbronner@defenseurdesdroits.fr (Paris 5e)
michel.lasgi@defenseurdesdroits.fr (Paris 18e)
jean.launay@defenseurdesdroits.fr (Paris 19e)
marie-christine.margeot@defenseurdesdroits.fr (Paris 20e)
edouard.patino@defenseurdesdroits.fr (Paris 13e)
elie.mazloum@defenseurdesdroits.fr (Paris 17e)
francoise.rouch@defenseurdesdroits.fr (Paris 17e)
georges.vergez@defenseurdesdroits.fr (Paris 15e)
helene.masse-dessen@defenseurdesdroits.fr (Paris 12e)
brigitte.verheyde-janvier@defenseurdesdroits.fr (Paris 14e)
laurence.six@defenseurdesdroits.fr (Paris 16e)
Par ailleurs, l'accueil téléphonique reste assuré au 09 69 39 00 00 de 10h à 16h pour les réclamants qui n'ont pas d'autre possibilité de nous contacter.
Surendettement, droit bancaire :
Association Cresus
Par téléphone au 01 46 06 62 27
Par mail juristes@cresus-iledefrance.org ou accueil.cresus@gmail.com
Sur le site Internet www.cresus-iledefrance.org en allant à la rubrique «Contact»
Logement
ADIL
Contact par mail : info@adil75.org ou téléphone : 0970 461 221 - 0970 405 414 - 0970 461 023 et 0970 407 672(numéros temporaires durant la période de confinement)
Pour toutes les questions liées aux impayés de loyer et aux expulsions, la ligne téléphonique dédiée reste opérationnelle : 01 42 79 50 39 (le lundi de 14h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30).
Droit de la famille et violences conjugales :
CIDFF
Le standard (01 83 64 72 01) est ouvert aux horaires habituels du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30. Toute personne peut appeler pour prendre un rdv téléphonique qui sera assuré par une juriste. Il est également possible d’écrire à femmesinfo@cidffdeparis.fr
Droit de la consommation
ALDCC (Association Léo Lagrange)
Les juristes se tiennent à disposition pour répondre aux questions en droit de la consommation (voyage, commerce, banque, assurance, surendettement etc.). Contact uniquement par mail : consom@leolagrange.org
Droit des étrangers
Association Jurissecours
Permanences par téléphone au 01 49 51 27 88 et au 01 48 30 81 38.
Discriminations
SOS Racisme
L'association continue d'assurer ses permanences juridiques à destination des victimes de racisme et de discrimination raciale par email à l'adresse suivante : servicejuridique@sos-racisme.org
Droit de la protection sociale
CATRED
Permanence téléphonique le lundi et le jeudi de 9h à 12h30 au 01 40 21 38 11
information et suivi du lundi au samedi sur l’adresse mail asso.catred@wanadoo.fr
Domaines de droits multiples
Association JURIS SECOURS
Des avocat.e.s, juristes, médiatrices sociales apportent gratuitement écoute, aide juridique, administrative et sociale au 01 49 51 27 88 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h ou par mail à l'adresse contact@jurissecours.org
Toutes les permanences sont opérationnelles en période de confinement et se déroulent par téléphone et par mail.
POINT ECOUTE FEMMES : permanences pour les femmes et jeunes filles en difficulté, femmes victimes de violences et/ou de discrimination
PERMANENCES ACCES AU DROIT : Droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit de la protection sociale, doit du logement, droit pénal, droit civil, droit administratif
ECRIVAIN PUBLIC : aide à la rédaction, démarches sociales et administratives
Médiateur de la Ville de Paris.
Par voie postale : M. Eric FERRAND, Médiateur de la Ville de Paris
1, place Baudoyer, 75004 PARIS
Par Internet : www.mediation.paris.fr
Défenseur des droits
Saisine en ligne sur le site du Défenseur des Droits
Par téléphone au 09 69 39 00 00 de 10h à 16h
Par courrier postal non affranchi Défenseur des droits- Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Chambre des Notaires
Par téléphone au 0892 011 012 du lundi au vendredi de 9H30 à 13H00.
Du 1er au 10 avril (hors week-end) de 15h à 17h : au 3620 (dites « notaires ») consultations offertes et anonymes, prix d’un appel local
Autres
PIMMS :
PIMMS Paris Est (20ème) : paris-est@pimms.org
PIMMS Paris Nord Ouest (18ème porte Montmartre) : paris-nord-ouest@pimms.org
PIMMS Paris Nord Est (18ème La Chapelle): paris-nord-est@pimms.org
PIMMS Paris Sud (15ème) : paris-sud@pimms.org
PIMMS Paris Sud Est (12ème) : paris-sud-est@pimms.org
LAO (Lieu d’accueil pour les jeunes femmes victimes de violences)
Le LAO a fermé physiquement ses portes mais l’accueil, l’accompagnement et l’orientation se poursuivent à distance. Toute l’équipe est disponible par téléphone aux horaires suivants pour le public : de 10h à 18h, + de 18h à 20h exclusivement en cas de situation de crise, de détresse…
L’éducatrice, l’animatrice, la conseillère conjugale et familiale et la psychologue assurent des entretiens individuels et ont mis en place des ateliers collectifs à distance.
Tel : 01 71 29 50 02 - lao@associationfit.org
Paris Aide aux Victimes
Toutes les permanences sont fermées au public
Contact par mail :
- Les adresses mails des salariés en télétravail et les adresses mails structurelles sont actives (hormis les 2 adresses mail structurelles des BAV TJ et CA qui n’ont pu être transférées).
- Durant la période de confinement la porte d’entrée pour les victimes = contact13@pav75.fr ou contact17@pav75.fr
Les salariés traitent quotidiennement les messages, et répondent soit par mail soit par téléphone dans les plus brefs délais.
L’adresse mail de l’EIA espaceinformatif.pav@pav75.fr et celle des procès proces@pav75.fr sont actives.
Contact par téléphone :
- Lignes P13 et BAV CA : désactivées et sans répondeur car reliées à l’accueil du tribunal (il n’est pas possible de mettre un répondeur)
- Ligne P17 : un répondeur indique de contacter par mail : contact17@pav75.fr
- Ligne BAV TJ active : 01 44 32 77 08
- Ligne procès active : 06 35 18 99 60
- Ligne EIA active : 07 88 70 70 38
Les mails et les appels téléphoniques sont traités durant les horaires suivants : 9h – 17h.
- Saisines EVVI : contact des victimes dès la réquisition. Un soutien psychologique et juridique est proposé en attendant l’évaluation
- Saisines OPCJ : les saisines sont traitées dès réception
- Saisines CI : Pas de traitement possible
- Mains courantes : traitement par mail habituel
- Mesures de réparation : en attente
- Saisine France Victimes : Traitement dès réception
- Accompagnements procès : reportés
Accueil des femmes par les associations
Elle's IMAGINE'nt : par e-mail : accueil@ellesimaginent.fr et par le 06 61 89 47 90, de 14h à 17h le mardi et de 12h à 15h le jeudi.
Libres terres de femmes (LTDF) maintient un accueil téléphonique sur le portable de l'association : 06 26 66 95 70. De 10h à 12h, du lundi au vendredi. Voir le site : www.ltdf.fr
L’accueil de jour du PHARE : Uniquement par téléphone 01.43.13.13.53
Permanence HELP : Permanence par mail help.femmes75@gmail.com et téléphone 06 76 38 53 19 : lundis, mercredis et vendredis de 19H à 21h30 et les samedis de 14H à 18H30.
Espace Solidarité Femmes– HAFB : par téléphone : 01 43 48 18 66 et par mail : contacts@hafb-asso.com.
La Maison des femmes de Paris : permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 18h au 01 43 43 41 13
La Cimade : maintient de la permanence téléphonique. Tel : 01 40 08 05 34 ou 06 77 82 79 09 (le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30)
RAJFIRE : Défense des droits étrangères par mail: rajfire.asso@gmail.com (possibilité de RV pour situation urgente)
Le GAMS : Contacts par mail seulement : directrice@federationgams.org
HAFB – Mise en sécurité SIAO 75 : 01 43 48 18 66 - le dispositif fonctionne, le SIAO 75 peut faire des admissions de femmes orientées par HAFB (qui a une liste d’attente) pour 15 jours en hôtel social.
Dans les commissariats, les situations urgentes sont prises en charges en priorité, dont les plaintes pour violences conjugales. Les interventions à domicile ont également lieu.
Les professionnel·les s peuvent joindre les intervenant.es sociaux en commissariat (ISC) par téléphones et mails suivants:
- Amélie ZAKARI (commissariat du centre) -07.77 60 21 12- amelie.zakari@paris.fr
- Sophie NIELLINI (commissariat du 11e -) 07.77.81.01.07 - sophie.niellini@paris.fr
- Celine DITTE (commissariat du 12e) -06 37 98 22 41- pas de mail professionnel –prise de fonction le lundi 16/03
- Maïmouna DIOUF (Commissariat du 13e )-07.87.33.12.58 -maimouna.diouf@paris.fr
- Claire THEVENOUX (commissariat du 14e )-07.50.65.47.13 -claire.thevenoux@paris.fr
- Cédric BIENFAIT (Commissariat du 15e )- 07.77.81.00.99 –cedric.bienfait@paris.fr
- Céline LEFEBVRE : SAIP (18e)- 07.50.65.47.09 -celine.lefebvre@paris.fr
- Nadia OUSSAMA (Commissariat du 19e ) -07.77.81.01.08 -nadia.oumoussa@paris.fr
- Damien LECUYER (Commissariat du 20e) – 06 40 70 91 41– damien.lecuyer@paris.fr
Ainsi que les psychologues :
Corinne BOULAY (11e) 06.33.49.37.39
Axelle GARNIER de SAINT SAUVEUR (13e) 06.45.37.02.33
Charlotte BROUSSOUX (18e) 06.14.46.26.23
Audrey DOLBEAU (20e) 06.07.15.04.06
Les services sociaux de la Ville de Paris vont très prochainement mettre en œuvre un protocole d'appel téléphonique qui permettra d'appeler les femmes ou les hommes déjà identifiés par ses services comme victimes de violences afin de connaître leur situation actuelle et le cas échéant de faire un signalement au parquet de Paris.