Le mot du mois : la soulte | Notaires du Grand Paris
IDF-deg Created with Sketch.

Le mot du mois : la soulte

mis à jour le
Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit verser un des indivisaires aux autres lorsque les lots sont inégaux en valeur.
Le mot du mois : la soulte

Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit verser un des indivisaires aux autres lorsque les lots sont inégaux en valeur.

Exemple :

Deux époux divorcent. Leur patrimoine est constitué essentiellement de leur résidence principale d’une valeur de 300 000 euros qui est attribuée à l’un des deux. Celui à qui elle est attribuée devra payer à l’autre la moitié de la valeur de ce bien soit 150 000 euros. Cette somme est appelée « soulte ».