Le mot du mois : présent d'usage
Publié le
15/12/2020
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…).
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Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (étrennes, mariage, succès à un examen, anniversaire,…).
Un présent d’usage doit être raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus de la personne qui l’offre.
Dans ces conditions, le présent d’usage n’est assujetti à aucun impôt. Il n’en est pas tenu compte dans le règlement de la succession.
Le caractère raisonnable du présent d’usage est soumis à l’appréciation de l’administration fiscale et des tribunaux dans le cadre du règlement de la succession du « donateur ».