Vente immobilière : la nécessité de bien renseigner le questionnaire vendeur
Publié le
13/12/2016
mis à jour le
Le questionnaire vendeur est un formulaire que le notaire remet au vendeur d’un bien immobilier, afin de mieux connaître à la fois le bien immobilier et la personne du vendeur lui-même. Il comprend un ensemble de questions auxquelles le vendeur doit...
Qu’est-ce qu’un questionnaire vendeur ?
Le questionnaire vendeur est un formulaire que le notaire remet au vendeur d’un bien immobilier, afin de mieux connaître à la fois le bien immobilier et la personne du vendeur lui-même. Il comprend un ensemble de questions auxquelles le vendeur doit répondre.
Exemples : existe-il des servitudes sur le bien immobilier ? Existe-il une piscine ? Une cuve à fioul est-elle présente sur le terrain à vendre ? Le bien immobilier vendu a-t-il été loué précédemment ?
Ce questionnaire vendeur est-il vraiment important ?
Il est impératif que le vendeur réponde de façon complète à ce questionnaire.
En effet, le vendeur d’un bien immobilier est tenu à une obligation de transparence et d’information à l’égard de son acquéreur.
Si le vendeur a connaissance d’une information importante sur le bien immobilier vendu et la dissimule, sa responsabilité peut être engagée.
A quoi sert le questionnaire vendeur ?
Ce questionnaire permet également au notaire de préparer en toute sécurité l’acte de vente. Il doit correspondre à la situation du bien du vendeur et aux accords intervenus entre le vendeur et l’acquéreur. Il permet au notaire de conseiller efficacement les parties en attirant leur attention sur telle ou telle particularité de l’opération.