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Quels sont les taux d'imposition ?

mis à jour le
Les taux d'imposition varient en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Quels sont les taux d'imposition ?

Transmissions en ligne directe

Montant imposable

Taux d’imposition

Jusqu’à 8 072 €

5%

Entre 8 072 € et 12 109 €

10%

Entre 12 109 € et 15 932 €

15%

Entre 15 932 € et 552 324 €

20%

Entre 552 324 € et 902 838 €

30%

Entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45%

Transmissions entre frères et sœurs (vivants ou représentés)

Montant imposable

Taux d’imposition

Jusqu’à 24 430 €

35 %

Au delà de 24 430 €

45%

Transmissions entre d’autres personnes

 

Taux d’imposition

Jusqu’au 4° degré

55 %

Au-delà ou en l’absence de lien de parenté

60 %