Les domaines d'intervention du notaire

Généraliste du droit, le notaire peut être amené à se spécialiser dans certaines disciplines juridiques, afin d’assurer son devoir de conseil et de répondre à la diversité des situations familiales et des stratégies patrimoniales des ménages et des entreprises.

Le notaire, conseil des familles

Le notaire est un spécialiste du droit de la famille. Il conseille à tous les moments clefs de la vie personnelle et familiale : mariage, Pacs, achat à deux, adoption, séparation, divorce, partage des biens, protection des personnes vulnérables, donations, successions…

Il est toujours utile d’avoir recours à ses conseils, même quand bien même son intervention n’est pas obligatoire. En effet, en fonction de la situation familiale ou patrimoniale de chacun, le notaire aide les particuliers à choisir les bonnes solutions, et à les mettre en œuvre, en toute sécurité.

Le notaire, spécialiste de l’immobilier

Le notaire est un professionnel particulièrement averti de l’immobilier. Il conseille ses clients et rédige des actes de la vente immobilière la plus courante, à la transaction immobilière la plus complexe.

En matière immobilière, le notaire est seul habilité à dresser des actes authentiques et à pouvoir effectuer les formalités de publicité foncière au Bureau des Hypothèques.

Cette mission spécifique confiée aux notaires implique des contreparties importantes, à la charge de la profession, notamment la création et la diffusion d’informations statistiques sur la situation du marché immobilier.

Il intervient autant en matière de droit immobilier, que de copropriété, d’urbanisme, de construction, de société civiles immobilières, de fiscalité immobilière, de droit rural …