Télé@ctes : des échanges dématérialisés avec le service de la publicité foncière

Au moyen du système Télé@ctes, système de télétransmission mis en place dans les études et les services publics concernés, les notaires réalisent des échanges dématérialisés entre leurs offices et le service de la publicité foncière (anciennement Conservations des Hypothèques), la Caisse des Dépôts (transferts de fonds) et l’administration fiscale (versement des droits de mutation, de l’impôt sur les plus-values…).