L'Exposition Napoléon | Grande Halle de la Villette

A l’occasion du bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte, une exposition exceptionnelle se tient jusqu'au 19 décembre 2021 à la Grande Halle de la Villette. Cette exposition met en scène l’extraordinaire destin d’un personnage complexe, qui fut à la fois admiré et controversé, victorieux et défait, héroïque et tragique. Elle rappellera ses legs politiques, culturels et juridiques qui ont durablement marqué certains pays, au premier rang desquels la France. 

Selon l’historien Emmanuel de Waresquiel : « L'héritage majeur du Consulat et de l'Empire, c'est le Code civil, promulgué le 21 mars 1804. Ce bloc juridique, qui traite principalement du droit des personnes, de la famille, de la propriété, de la transmission des biens et des contrats, unifie le droit civil français. Adopté ou imposé dans l'Europe sous domination française sous le nom de "Code Napoléon", il inspire le droit civil de nombreux Etats, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Italie, Allemagne. En France, quasiment inchangé jusqu'aux années 1880, il fait figure de véritable Constitution française. Au fond, il assure la stabilité institutionnelle du pays ». 

La Chambre des Notaires de Paris, qui regroupe plus de 1850 notaires, profite de cette exposition exceptionnelle pour mieux faire connaitre la profession notariale, dont l’organisation actuelle a été fondamentalement façonnée par l’Empereur, rappelant ainsi que la création du notariat moderne a précédé de quelques mois la promulgation du Code civil. En effet, le nouveau notariat est créé par la Loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803). 

Le Code civil unifie pour la première fois les règles de droit applicables sur tout le territoire français et à tous les citoyens, opérant pour cela une synthèse des idées de la Révolution et du droit de l'Ancien régime. Famille, propriété, contrats, responsabilité : nul autre texte n'aura autant structuré la société française. 

Le Code civil, qui est depuis plus de deux siècles l'exemple universel de la loi écrite, fait lui-même de l'écrit le fondement du système de la preuve des obligations, plaçant l'acte authentique, "celui qui a été reçu, avec les solennités requises, par un officier public (le notaire) ayant compétence et qualité pour instrumenter", au sommet de cet édifice probatoire.