Quel statut pour les beaux-parents ?

Une nouvelle union (remariage, union libre, pacs) fait naître une famille recomposée, dès lors qu'il existe au moins un enfant né d'une précédente union.

 

La spécificité d'une famille recomposée est que les enfants non communs au couple n'ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère, et n’héritent pas de lui.

En France, le beau-parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit.

 

Toutefois, si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge aux affaires familiales peut aménager des relations entre cet enfant et un tiers, notamment lorsque ce dernier a habité avec lui et un de ses parents, a participé à son éducation et a noué avec lui des liens forts.

 

Il existe par ailleurs deux autres possibilités pour le beau-parent d'exercer ou de partager l'autorité parentale avec l'un des deux parents, voire avec les deux.

 

La délégation volontaire par les parents à un tiers : à la demande des père et mère, le juge peut décider de déléguer en tout ou partie l'autorité parentale à un « proche digne de confiance lorsque les circonstances l'exigent ».

 

La délégation-partage : le juge peut prévoir un partage de l'autorité parentale entre le ou les parents de l'enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ».. Comme « le partage nécessite l'accord du ou des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.