#RETOURSUR Droit international privé

Les Notaires du Grand Paris sont intervenus lors d’une conférence de droit international, « Saisir les opportunités : investissements étrangers dans l’immobilier français » avec L’EACC FRANCE - European American Chamber of Commerce, le 29 novembre dernier.

Me Camille BEAUDOIN, Notaire à Paris et membre de la Commission internationale de la Chambre des Notaires de Paris est notamment intervenue sur :

• Les contours de l’institution notariale française tant pour les particuliers que pour les institutionnels.
• Le contexte international d’une opération d’acquisition ou de revente d’un actif immobilier français par des étrangers, notamment américains.

Une occasion aussi de revenir sur des sujets plus classiques tels que les lois applicables dans ce contexte international, les modalités de prix, les mouvements de fonds par rapport aux obligations Tracfin.