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1696 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Profession notaire"
Assurance-vie : l’intérêt de rédiger la « clause bénéficiaire » par testament.
Actualité
juillet 2016
Mariage / succession : la donation entre époux pour protéger son conjoint
Actualité
juillet 2016
Le bail mobilité : bail d’habitation pour location de courte durée
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mars 2020
Succession : le droit du conjoint survivant à une pension alimentaire
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juillet 2016
Immobilier : une convention pour analyser l’impact du Grand Paris sur le marché immobilier
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juillet 2016
Simplification et modernisation des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille
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mars 2020
Société : répartition des droits de vote entre l’usufruitier et le nu propriétaire
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mars 2020
Mariage : existe-t-il une obligation alimentaire entre époux et beaux-parents ?
Actualité
juillet 2016