Conseil du notaire - Combien coûte un notaire ?

On a pris l’habitude de parler des « frais de notaire » pour évoquer ce que l’on paye à une étude notariale.

En réalité, si l’on prend l’exemple d’une vente immobilière, les « frais de notaire » sont constitués à 70 % environ par des impôts (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA…) et 10 % par les « débours », c’est-à-dire les frais de constitution du dossier (état hypothécaire, pièces d’urbanisme, honoraires d’autres professionnels comme les géomètres-experts notamment…).

Ce sont les 20 % restant qui constituent la rémunération du notaire, appelée « émolument », avec laquelle l’officier public va couvrir les charges de fonctionnement de son étude (salaires des collaborateurs, loyers, assurances…) avant de prélever son bénéfice.

Pour l’achat d’une maison de 300 000 euros située dans les Yvelines par exemple, les « frais de notaire » sont de 22 400 euros TTC. Les impôts reversés au trésor public s’élèvent à 17 420 euros, et les débours à 500 euros. L’émolument du notaire est de 4.152euros TTC, donc 3460 euros HT, soit 15,5 % des « frais de notaire ».

L’émolument est défini par un décret. Il s’impose donc à l’officier public. Pour un type d’acte notarié donné, le tarif est ainsi le même pour tous les clients, sur l’ensemble du territoire national et quel que soit le notaire saisi.

Si plusieurs notaires interviennent, le montant de l’émolument reste le même. Les notaires doivent le partager entre eux.

Ce n’est qu’à titre exceptionnel que le notaire peut percevoir des honoraires libres, par exemple en matière de droit des sociétés ou de bail commercial, à la condition que leur montant ait fait l’objet de l’accord préalable et écrit du client.

Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val d'Oise