Copropriétaires : votre immeuble est-il doté d’un carnet d’entretien ?
Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété ?
Un « carnet d’entretien » des immeubles en copropriété doit obligatoirement être établi et mis à jour par le syndic. Il est tenu à la disposition de l’ensemble des copropriétaires et des candidats à l’acquisition d’un lot de copropriété.
Lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments, le carnet comporte un chapitre pour chacun d’eux. S’il existe des syndicats secondaires, chacun doit faire l’objet d’un carnet, celui du syndicat principal comprenant alors un chapitre pour les parties communes à l’ensemble du syndicat.
Quelles informations doit obligatoirement contenir le carnet d’entretien de l’immeuble ?
Le carnet contient : l'adresse de l'immeuble , l'identité du syndic, les références des contrats d'assurances de l'immeuble et leurs dates d'échéance, l'année de réalisation des travaux importants (façades, toitures, remplacement d'ascenseur, de chaudière ou de canalisations, et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux), la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours. Il doit également mentionner les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (avec dates d'échéance, et échéancier des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires).
Quelles autres mentions peut contenir le carnet d’entretien ?
Le carnet d'entretien peut, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir toutes informations complémentaires portant sur l'immeuble (études techniques réalisées, informations sur la construction…).
Photo : © Slavun - Fotolia