Donation de la résidence principale : une décision grave dont il faut peser tous les aspects

La donation est le moyen de transmettre de façon anticipée ses biens à ses héritiers. Il est souvent recommandé et encouragé, tant sur un plan civil que fiscal, de réaliser une donation ou une donation-partage.

Toutefois s’agissant de la donation de la résidence principale, il est nécessaire de s’interroger davantage.

Quels sont les "dangers" de donner sa résidence principale ?

Rappelons que la résidence principale constitue souvent l’unique bien immobilier d’une personne ou d’une famille et donc une fraction importante du patrimoine du donateur . Or, la donation est irrévocable et elle entraîne un appauvrissement définitif du donateur .

Conseils :

La donation peut être assortie d’une réserve d’usufruit au profit des donateurs ou du survivant d’eux. Dans ce cas, seule la nue propriété est donnée et le donateur se réserve le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus (loyers…).

Attention, une fois la donation effectuée, si le donateur a besoin de vendre le bien immobilier préalablement donné pour se procurer des liquidités (hospitalisation du/des donateur (s), placement en maison de retraite, charges trop lourdes d’entretien de la maison…), il devra avant de vendre obtenir l’accord du bénéficiaire de la donation (enfants, nu-propriétaires). Ce dernier est en droit de s’opposer à cette vente.

Dans le cas où vous auriez conservé l’usufruit - ce qui est recommandé en cas de donation de sa résidence principale – et donné la nue propriété de votre bien immobilier, il faut également noter qu’en cas de vente, vous ne toucherez qu’une fraction du prix correspondant à la valorisation de l’usufruit (30 % entre 71 et 81 ans, 20 % entre 81 ans et 91 ans et 10 % au-delà de 91 ans).

Quelles questions se poser avant de donner sa résidence principale ?

En conclusion, il paraît nécessaire de faire une bonne évaluation de son patrimoine avant de décider de transmettre ou de conserver sa résidence principale. Il faut également être certain de ne jamais avoir besoin – ni à ce jour, ni dans un futur prévisible - de son bien immobilier, ni en nature, ni de son prix de vente.

Demandez conseil à votre notaire.