Les prêts familiaux : un remède à la crise ?

Le contexte économique est aujourd’hui difficile et les solidarités familiales, voire amicales, sont de plus en plus fréquemment sollicitées.
Lorsque l’on est jeune et que l’on souhaite acquérir sa résidence principale, il n’est pas toujours aisé d’obtenir un financement bancaire. Un premier emploi nécessite bien souvent de pouvoir justifier de l’utilisation d’un véhicule qu’il faut donc acquérir avant même d’en avoir eu les moyens…

Dans les situations les plus délicates, certains se trouvent même étranglés par un surendettement chronique résultant d’une accumulation de crédits à la consommation.

Or, si certains membres de la famille, voire certains amis, acceptent bien volontiers d’apporter leur soutien financier, ce n’est pas nécessairement dans le but premier de donner, mais de prêter, ne serait-ce que pour respecter l’égalité qu’ils entendent assurer entre leurs proches. Il est alors recommandé de formaliser et de sécuriser ce prêt familial ou amical en consultant son notaire.

Dans chacune des hypothèses précédentes, le prêt familial rédigé par un notaire est une solution adaptée qui peut permettre :

• de justifier d’un apport auprès des banques ;
• de faire des économies relatif au taux d'intéret ;
• de financer l’achat d’un véhicule ;
• de racheter les différents crédits à la consommation afin de briser la spirale infernale d’endettement, voire de surendettement et étaler le remboursement global sur le long terme.

Pourquoi recourir au prêt familial notarié ?

Le prêt familial notarié :

• Attestera que la remise des fonds a été effectuée sous condition de restitution ;
• Organisera les modalités de remboursement du prêt ;
• Envisagera l’existence ou l’absence d’un taux d’intérêt, voire d’une indexation dans certaines hypothèses.

Moyennant un coût modique, le prêt familial notarié offrira une sécurité maximale grâce à :

• Sa force exécutoire : en cas d’impayé, il n’est pas nécessaire d'aller en justice et de saisir un tribunal pour récupérer son argent ;
• Aux garanties qui pourront être prises sur les conseils d’un notaire ;
• A sa force probante , opposable aux services fiscaux, qui devront en accepter la déduction lors du décès de l’emprunteur, minorant les droits de succession.

Il constitue la preuve parfaite de l’accord familial/amical.

Le prêt familial et la fiscalité

Il convient de relever que même ainsi formalisés, les prêts familiaux doivent être déclarés à l’administration fiscale dès lors que leur montant excède 760 €. C’est indifféremment le prêteur ou le débiteur qui doit adresser une déclaration de contrat de prêt au service des impôts. Le prêteur doit en plus déclarer les intérêts du prêt. Ils seront taxés au titre de l’impôt sur le revenu.

N’hésitez pas à consulter votre notaire !

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