LES PRETS NON BANCAIRES – PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ

Le monopole bancaire

Il convient tout d’abord de signaler qu’un prêt non bancaire est une exception : en effet, les banques ont un monopole.

En droit français, l'article L. 511-5 du Code Monétaire et Financier (CMF) institue un monopole au profit des établissements de crédit pour la réalisation, à titre habituel, d'opérations de banque. Ce monopole couvre deux interdictions majeures pour toute personne non agréée :

‒ L’octroi de crédits à titre habituel (prêt d'argent avec intérêts).

‒ La réception de fonds du public (fonds reçus de tiers avec obligation de restitution).

La violation de ce monopole est sanctionnée pénalement (Art. L. 571-3 du CMF). 

On recense principalement trois types de prêts non bancaires :

• Les prêts entre particuliers (familiaux ou non familiaux)

• Les financements par d’autres organismes financiers

• Les prêts entre sociétés du même groupe (nous ne détaillerons pas ce volet qui concerne la trésorerie des entreprises, pour laquelle le CMF prévoit des exceptions (comptes courants d’associés, trésorerie intra-groupe, etc.)

Les prêts familiaux et entre particuliers

Il est naturellement possible de se prêter de l’argent entre particuliers, que l’on soit ou non de la même famille, à condition que cela ne soit pas une activité récurrente et habituelle, et ne constitue pas une donation indirecte ou dissimulée.

Mais il convient d’être prudent, même dans un contexte amical ou familial : il est conseillé de faire un écrit, de prévoir des conditions précises, tant économiques (taux d’intérêts, durée, modalités de remboursement), que juridiques (solidarité des ayant droits des parties, forme authentique ou sous seing privé, enregistrement, capacité, fiscalité, et garanties juridiques et financières de remboursement). Les notaires ont interdiction de prêter leur concours à la négociation d’un prêt sous seing privé.

Les prêts consentis par d’autres organismes financiers

Il existe plusieurs offres de financements non consentis par des banques, proposées par des organismes financiers qui ont su contourner légalement le monopole bancaire, mais par conséquence en s’affranchissant des règles protectrices imposées aux banques.

Il faut donc être particulièrement vigilant, lorsqu’il un organisme n’a pas les mêmes obligations d’information qu’une banque, pas de taux d’usure à respecter, de conditions financières à détailler avec visibilité, ou encore pas de délai de réflexion pour ses emprunteurs.

Certains établissements financiers, sans être des banques pour autant, disposent d’autorisations pour consentir des crédits à la consommation ou des crédits revolving : compte tenu des abus passés et des nombreux cas de surendettement, ces crédits sont désormais très réglementés, mais attention à prendre conseil.

Vous avez sans doute entendu parler du crowdfunding :  il s’agit de financement participatif dont l’objet est de mettre en relation des porteurs de projet avec un large public de particuliers désireux d’investir dans des domaines qu’ils choisissent. Mais l’importance prise par cette nouvelle technique de financement a amené le législateur à réglementer ce secteur d’activité, en apportant un cadre à ce type de prêts (ord. n° 2021-1735 du 22 décembre 2021).

Enfin, pour les professionnels et les entreprises, les financements obligataires se développent considérablement : une société qui a besoin de trésorerie, émet des obligations, qui sont souscrites par des investisseurs, et donnent lieu à une rémunération, comme un intérêt, lors de leur remboursement.