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Plus-values immobilières : la résidence principale exonérée

La résidence principale du vendeur échappe à l’impôt de plus-value immobilière

La résidence principale du vendeur échappe à l’impôt de plus-value immobilière. Précisions.

Comment sont imposées les plus-values immobilières ?

Les plus-values immobilières sont lourdement taxées : depuis le 1er février 2012, 22 années sont nécessaires pour être exonéré au titre de l’impôt sur le revenu et 30 années au titre des prélèvements sociaux.

Le taux d’imposition est de 19 % auxquels s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux, voire une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 €. L’office notarial assure la déclaration aux services fiscaux et le règlement de l’impôt.

Pour déterminer la plus-value et son imposition, le notariat propose un outil de calcul précis et complet. Par ailleurs, votre notaire peut répondre à toutes vos questions sur la fiscalité liée à la vente de votre bien.

Cependant cette imposition ne concerne pas la résidence principale du vendeur, totalement exonérée.

Comment est définie la résidence principale ?

Pour l’administration fiscale, la résidence principale est la résidence habituelle et effective du contribuable et de sa famille. Il doit y habiter plus de la moitié de l’année – et pouvoir le prouver - pour bénéficier de l’exonération.

Les dépendances « immédiates et nécessaires » cédées en même temps que la résidence principale sont exonérées, même si elles sont vendues à un autre acquéreur. A ce sujet, l’administration a apporté diverses précisions : ainsi, un garage doit être situé à moins d’un kilomètre du logement, une chambre de service doit être située dans le même immeuble .

Faut-il habiter le logement jusqu’au jour de la cession ?

En principe, le logement doit être la résidence principale du vendeur au jour de la cession, mais certains assouplissements sont admis. Ainsi, le vendeur peut déménager après la mise en vente de son bien, à condition que la cession ait eu lieu dans un délai raisonnable. Il doit tout mettre en œuvre pour trouver un acquéreur (petites annonces, ajustement aux prix du marché…)

Lorsque la vente est consécutive à un divorce ou à une séparation, les ex-« conjoints » sont tous deux exonérés si le bien vendu constituait leur résidence principale au moment de leur séparation.

Un régime encore plus favorable bénéficie aux personnes âgées qui s’installent en maison de retraite. Elles disposent de deux années, à compter de leur entrée dans un établissement, pour réaliser la vente de leur ancienne résidence principale. Entre-temps, le bien ne doit pas avoir été loué ou prêté, le vendeur ne doit pas être assujetti à l’ISF et son revenu ne doit pas dépasser un certain seuil.

(C) Photo : Fotolia