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Journée citoyenne | "Le notariat et de la protection des droits de l’enfant" - Mercredi 20 novembre 2019

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Journée citoyenne | "Le notariat et de la protection des droits de l’enfant" - Mercredi 20 novembre 2019
Du 20 novembre 2019 à 09h00 au 20 novembre 2019 à 18h00

La première journée citoyenne sur le thème "Le notariat et de la protection des droits de l’enfant" se tiendra le mercredi 20 novembre 2019 aux Espaces Diderot de 9h00 à 18h00. 

INSCRIPTION EN LIGNE EN CLIQUANT ICI

PROGRAMME COMPLET 

Avec le partenariat de Institut national des formations notariales (35 rue du Général Foy - 75008 Paris)

Allocution Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président du Conseil d’administration de l’INFN

Propos introductifs INFN

9h20 - La CIDE dans l’ordre juridique français : enjeux et perspectives

Le rôle du Défenseur des droits en qualité de mécanisme national de protection de la CIDE
Claudine Jacob, magistrate, directrice Protection des droits - Affaires judiciaires, Défenseur des droits

La constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant : vers un “dialogue des juges”
Professeur Hugues Fulchiron, agrégé des Facultés de droit, directeur du Centre de droit de la famille à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 - La protection des droits personnels
présidence Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN

Table ronde 1 - Sur la filiation : le droit de l’enfant à établir sa filiation ?
Laurence Brunet, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (Université Paris I)
Pascal Montfort, magistrat, chef du pôle “Justice et Libertés”, Défenseur des droits
Pierre Dauptain, notaire à Cachan

Table ronde 2 - Sur l’état civil : l’action du notariat à l’international en faveur des “enfants fantômes”
Laurence Dumont, députée, membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Laurent Dejoie, notaire, vice-président du Conseil Régional des pays de la Loire et président de l’association du notariat francophone (accord de principe)

14h00 - La protection des droits patrimoniaux
présidence Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris 13, directeur général de l’INFN

Table ronde 3 - Le notaire dans son rôle de protecteur du patrimoine de l’enfant
Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences de droit privé à l’Université de Reims Champagne
Nicolas Bollon, magistrat, TGI d’Argentan
Sébastien Ginon, notaire à Lyon, rapporteur de la troisième commission du 108e congrès des notaires

Table ronde 4 - L’avenir de la réserve héréditaire ?
Cécile Pérès, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Philippe Potentier, notaire à Louviers et directeur de l’Institut d’études juridiques du CSN
Éric Fongaro, professeur à l’Université de Bordeaux (aspects de droit international privé)

Propos conclusifs

Plus d'informations sur le site de l'INFN

Télécharger le programme de cette journée