Protection des enfants
Publié le
03/08/2018
mis à jour le
Par le choix du régime matrimonial, par des donations, par l’adoption
Par le choix du régime matrimonial
Il est souvent conseillé d'adopter un régime de séparation de biens ce qui permet de cloisonner le patrimoine des deux familles et d'éviter la constitution de patrimoines imbriqués.
Par des donations
On peut avoir recours aux donations graduelles ou résiduelles qui permettront à l'un des époux d'orchestrer une double transmission de son patrimoine :
- au survivant du couple d'abord,
- puis aux gratifiés de deuxième rang qui seront les enfants.
Il est également possible pour le couple de consentir une donation-partage conjonctive.
Par l'adoption
Pour rétablir l'égalité entre les enfants, si telle est la volonté des deux époux, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint par une adoption simple. L'enfant a alors les mêmes droits dans la succession de son adoptant que les enfants issus d'une union commune ou d'une précédente union. De plus, il bénéficie du régime fiscal de faveur entre parents et enfants.