C'est quoi une start-up ?

Facebook, Google, Airbnb, ces noms sont connus de tous et évoquent pour tous la réussite et des entreprises parmi les plus rentables. Or ces belles histoires ont souvent commencé sur un coin de table à partir d’une idée qui pouvait paraître loufoque à la base. De même, elles ont en commun d’avoir lancé de nouveaux produits, de nouvelles manières de consommer et d’avoir créé un nouveau marché.

Si vous pensez avoir une idée innovante, facile à mettre en place et susceptible de conquérir de nouveaux marchés, lancez-vous et montez votre start-up ! 

A quoi reconnaît-on une start-up ? 

La start-up, contrairement à une entreprise « classique », n’est pas encore une organisation structurée. Elle se cherche, teste des modèles économiques, des clientèles et s’adapte sans cesse jusqu’à trouver la formule qui lui correspond.

La start-up, c’est la recherche d’un modèle économique innovant

Il s’agit le plus souvent pour son fondateur de conquérir un nouveau marché, d’installer un nouveau produit et de séduire une nouvelle clientèle.

Pour cela, il leur faut trouver un modèle économique correspondant à ce nouveau marché. 

La start-up, c’est la recherche d’un modèle reproductible

Cela signifie qu’une startup cherche un modèle qui, une fois qu'il fonctionne peut être transposé à plus grande échelle, dans d'autres lieux. 

La start-up, c’est la recherche d’un modèle rentable

L'idée lorsqu’on crée une startup, c'est de trouver un modèle économique grâce auquel plus le nombre de clients augmente, plus les marges sont grandes. 

Quel statut juridique adopter ?

Une start-up doit donc adopter un statut juridique qui lui permette :

• de faire entrer et sortir facilement des associés ou des actionnaires ;
• de protéger les droits des associés ou actionnaires fondateurs ;
• de s’adapter facilement aussi bien à une activité de petite taille que de grande taille ; 
• de protéger le patrimoine personnel des associés et dirigeants. 

Quelle est la forme juridique de société la plus adaptée ?

Bien qu’aucune forme sociale particulière ne soit imposée par la loi, les caractéristiques propres à une start-up expliquent que certaines formes sociales soient mieux adaptées à ce genre de projet. 

La plupart du temps, la start-up se crée à plusieurs. 

Les projets de start-up pouvant comporter un pourcentage de risque d’échec plus important qu’un projet classique, il est également nécessaire de choisir un statut juridique qui permet de limiter la responsabilité des associés.

Enfin, la structure choisie doit faciliter les entrées / sorties d’associés et permettre une grande flexibilité juridique quant à la :

• mise en place et l’organisation des organes de direction,
• possibilité de créer différents types de titres qui reflètent l’implication des d’associés aux profils et objectifs différents (fondateurs, investisseurs, collaborateurs …).

Le régime de micro-entrepreneur, un statut simple pour lancer une start-up

Le régime de micro-entrepreneur présente des avantages pour lancer une start-up.

• Il s’agit d’un régime facile à mettre en place car il n’exige pas de formalisme important. 
• Il offre un statut souple, qui permet de combiner l’activité de la start-up avec notamment une activité salariée.
• Son fonctionnement est simple, la comptabilité et les formalités administratives étant relativement réduites. 
• L’absence de charges fixes au démarrage permet de lancer l’activité de la start-up à moindre frais. 

Cependant, la micro-entreprise est une forme d’entreprise qui n’a pas vocation à accueillir de nouveaux associés.

Or les start-up ont souvent besoin de l’intervention d’une multitude de talents au fur et à mesure de l’avancée du projet. 

En résumé

Le régime de micro-entrepreneur est un statut transitoire, l’atteinte des seuils de chiffres d’affaires est une alerte pour en changer.

La SARL, un statut juridique peu adapté pour une start-up

Aucun montant minimum de capital social n’est requis.

Pour créer une SARL pluripersonnelle, il faut être au moins 2 associés et au maximum 100. Cette structure permet donc de faire rentrer de nouveaux investisseurs sans avoir besoin de changer de forme de société. Par ailleurs, le nombre maximum d’associés permet d’envisager une évolution à la hausse de l’activité de la start-up.  
Toutefois, dans ce type de société, il est impossible de prévoir différentes catégories de titres, ce qui peut être gênant :
-    pour les associés qui souhaitent simplement s’impliquer financièrement sans prendre part à la direction de la start-up et qui vont se retrouver avec la même responsabilité et les mêmes droits qu’un membre fondateur.
-    Pour les fondateurs qui souhaitent préserver leur rôle dans la direction de la start-up.
De plus, la gestion de la société est encadrée. Une SARL ne peut être dirigée que par un gérant personne physique, et il n’est pas possible de créer d’autres organes de gestion ou de prévoir des organes de contrôle. 

En résumé
La SARL ne laisse pas assez de marge de manœuvre à ses fondateurs. En effet, l’un des éléments essentiels de ce genre de projet est d’avoir une société qui peut évoluer vite. Or pour cela, il faut de la souplesse.

La SAS (société par actions simplifiée), un statut juridique idéal pour une start-up

Une grande liberté statutaire : Il est possible d'aménager le statut juridique de la société comme les associés le souhaitent, ou presque.

-    Associés et capital social

Comme pour la SARL, il faut être au minimum 2 associés personnes physiques ou morales et aucune procédure d’agrément en cas de sortie ou d’arrivée d’un nouvel associé, avantage primordial au fonctionnement et au développement d’une start-up.  Si aucune procédure d’agrément, en cas d’arrivée ou de sortie d’un nouvel associé n’est obligatoire, il est prudent d’encadrer strictement cette procédure dans les statuts.
Le capital social est librement déterminé par les associés fondateurs dans les statuts. Il peut être constitué de différentes catégories d’actions, présentant des droits différents. On parle d’actions de préférence, qui peuvent conférer à leur détenteur

• tantôt des droits supérieurs en matière de dividendes, 
• tantôt des droits supérieurs en matière de vote lors des assemblées générales. 

Les premières peuvent être intéressantes pour les investisseurs et les secondes pour les fondateurs pour leur permettre de garder le contrôle de leur société et des prises de décision. 

-    Une gouvernance souple

L’organisation de la société est relativement souple, seule la désignation d’un président (personne physique ou personne morale) est obligatoire dès sa création. 
Les associés peuvent librement prévoir (ou pas) dans les statuts l’existence de directeurs généraux, d’un conseil d’administration ou de tout autre comité … Les fondateurs peuvent donc mettre en place le mode de fonctionnement le plus adapté à leur projet.   
Il en est de même s’agissant des modalités de prise de décision : c’est au travers des statuts que les règles en matière de décision en assemblée sont posées. 

En résumé
La SAS est une structure qui offre aux associés simplicité et flexibilité. C’est pourquoi, c’est le statut juridique le plus utilisé par les fondateurs de start-up.
Il est aisé de passer du statut de SAS à celui de la société anonyme (SA), qui est réservé aux projets de grande envergure.

Conclusion : Le choix reste complexe et doit être adapté à chaque cas particulier. Le notaire rédigera des statuts sur mesure et adaptés à votre start-up.

Faites-vous aider financièrement pour monter votre start-up 

Vous avez l’idée, l’équipe et surtout la conviction que votre projet peut être un succès, seulement malgré vos efforts, vous n’avez pas les moyens de développer votre start-up comme vous le souhaiteriez.
Mais ne risquez pas de passer à côté de cette opportunité. De nombreuses aides à la création existent, alors n’hésitez pas en profiter.

1-    En premier lieu, faites appel à des financements extérieurs.

Il existe différentes aides à l’innovation qui se matérialisent sous forme de subventions, de prêts à des coûts avantageux ou de crédits d’impôts (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation). 
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/accompagner-start-up
Le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise.

2-    Vous pouvez également financer votre projet grâce à des prêts de particuliers ou des levées de fonds.

Quelques notions expliquées
-    La « love money » ou fonds investis par des personnes physiques proche des fondateurs, du cercle familial ou amical étendu.
-    Les Business Angels ou  investisseurs individuels qui prennent des participations en direct dans les startups ou via des véhicules d’investissement qui les regroupent.
-    Les family offices, structures familiales chargées de gérer les actifs d’une famille fortunée. Elles interviennent assez souvent dans le financement de startup lors de leur création.
-    Le crowdfunding : il s’agit de réseaux sociaux de financement qui permettent d’atteindre des particuliers pouvant potentiellement investir dans une start-up. 
-    Les fonds d’amorçage : il s’agit de fonds qui interviennent dès le début du projet, en général lorsque la société n’est pas encore créée. Ils sont régionaux ou nationaux et sont le plus souvent semi-publics. 

Il existe une bourse French Tech (cf. encadré) et des concours pour les start-up, qui en plus de fournir aux lauréats des aides financières, leur offrent l’opportunité de rencontrer d’autres professionnels et d’accroître leur visibilité.   

Un peu plus sur La mission French Tech…

Initiée fin 2013/début 2014 par le gouvernement, la mission French Tech vise à favoriser le développement des start-up française. Pour ce faire, elle met à leur disposition plusieurs dispositifs d’aides tels que : la bourse French Tech, la Pass French Tech, les actions de promotion pour accroître la visibilité à l'international …

S’agissant de la bourse French Tech, à l’origine destinée aux start-up non technologiques, elle est aujourd’hui ouverte à toutes les jeunes start-up en phase de maturation. Elle est financée par la BPI et l’INPI.
Pour en savoir plus : http://www.lafrenchtech.com

Les soutiens logistiques à l’appui de votre start-up

Vous pouvez avoir besoin d’un soutien logistique. Pour cela, il existe des organismes permettant aux jeunes entreprises innovantes de tester leur projet et/ou d’être accompagnées dans leur évolution. Il s’agit notamment des incubateurs et des pépinières d’entreprises.

Les incubateurs sont destinés aux jeunes ou très jeunes entreprises innovantes en gestation. Ils leur offrent un hébergement à moindre coût mais également un accompagnement et des conseils dans différents domaines (management, gestion …). Ces structures mettent également à disposition un certain nombre de services tels que des équipements, la réalisation d’études juridiques …

La pépinière d’entreprises est destinée aux entrepreneurs qui ont déjà monté leur entreprise et sont en phase de développement. Comme les incubateurs, elle propose un lieu d’hébergement, des conseils en matière de marketing, développement et également une mutualisation de certains services (locaux, secrétariat, standard téléphonique, réseau internet…).

Attention : n’oubliez pas de protéger votre idée en l’enregistrant à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ! 

Conclusion : Pour plus d’informations consultez votre notaire.