Comment rédiger la clause bénéficiaire? | Notaires du Grand Paris
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Comment rédiger la clause bénéficiaire?

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Explications pour la rédaction de la clause bénéficiaire. Les pièges à éviter.
Comment rédiger la clause bénéficiaire?

Savoir bien rédiger la clause bénéficiaire

La notice du contrat doit comporter une information sur les modalités et les conséquences de la désignation du bénéficiaire.

Attention : la rédaction doit être claire et précise.
Elle doit comprendre la désignation d’au moins un bénéficiaire. Il est important de prévoir des bénéficiaires de second rang : en effet, en l'absence de second bénéficiaire désigné, les fonds qui devaient être attribués au bénéficiaire décédé avant le souscripteur, font alors partie intégrante de la succession de ce dernier.
En cas de pluralité de bénéficiaires, il convient de préciser comment se répartit le capital si l’un d'eux décède avant le souscripteur.

Si le souscripteur souhaite que la part du capital qui devait revenir au bénéficiaire décédé avant lui revienne aux héritiers de celui-ci, il doit le préciser dans la clause bénéficiaire. A défaut, cette part revient en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire, soit aux autres bénéficiaires désignés et vivants au jour du décès du souscripteur, soit à la succession du souscripteur.

La clause bénéficiaire peut être rédigée :

- soit sur le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance,

- soit par lettre adressée à la compagnie d’assurance contenant de manière précise la volonté de l’assuré souscripteur, datée et signée par lui. Il vaut mieux adresser cette lettre par recommandé avec accusé de réception,

- soit par testament, ce qui permet d’en assurer la confidentialité.

Attention au cas des conjoints nommément désignés. Si l'assuré divorce en oubliant de modifier la clause désignant nommément son conjoint, celui-ci peut alors revendiquer l'exécution du contrat à son profit. Les tribunaux ont, en effet, tendance à privilégier l'identité sur la qualité ("mon épouse ou mon époux").

Les avantages des clauses démembrées

Il s'agit de répartir l’usufruit et de la nue-propriété entre différents bénéficiaires.

L'intérêt est de laisser au survivant les intérêts du capital et de transmettre le capital en nue-propriété aux enfants. Ces derniers ne reçoivent le capital qu'à la mort de leur parent usufruitier en franchise d'impôt.

Toutefois au décès du 1er conjoint, les enfants doivent régler les droits de succession à hauteur de leur quote-part de nue-propriété.