Qui représente un héritier renonçant ou décédé?

Ce mécanisme permet aux descendants d'une personne décédée avant la personne dont on règle la succession ou renonçant à cette succession ou indigne d'y venir, d'hériter à sa place.

Elle joue au bénéfice des descendants en ligne directe et des descendants des frères et soeurs du défunt.

En ligne directe

Exemple : Alain est décédé, il avait deux enfants, Benoit et Basile qui est lui aussi décédé.

Basile avait trois enfants, Chloé, Clara et Cédric, également décédé avant Alain son grand-père. Cédric laisse deux enfants, Dorothée et Denis.

La succession d'Alain sera donc recueillie par son fils Benoit, ses petits-enfants et arrière-petits-enfants.

Cependant, lorsque le défunt ne laisse que les héritiers d'un frère ou d'une soeur prédécédé(e), ces derniers viennent alors à la succession de leur propre chef et non par représentation.

Le représentant a les mêmes droits et obligations qu'auraient eu le représenté. Il bénéficie des mêmes abattements et tarifs que son auteur prédécédé.

En ligne collatérale

Exemple : Emma décède, laissant pour recueillir sa succession son frère Etienne et sa soeur Emilie, ainsi que sa nièce Fanny, venant en représentation de son père décédé Edouard, frère de la défunte.

La succession d'Emma sera recueillie par ses frère et soeur Etienne et Emilie, et sa nièce Fanny.

Le représentant a les mêmes droits et obligations qu'auraient eu le représenté. Il bénéficie des mêmes abattements et tarifs que son auteur prédécédé.

Cas où il n'y a pas de représentation

Irène et Ivan recueillent de leur propre chef (c'est-à-dire à titre personnel), la totalité de la succession de leur grand-père Gaston, car il n'y a plus d'enfants vivants de Gaston.