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QUOTITE DISPONIBLE

Quote-part de patrimoine d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament , en présence d'héritiers réservataires (descendants, conjoint survivant).

Pour aller plus loin...

La loi protège-t-elle particulièrement certains héritiers?

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Puis-je déshériter totalement l'un de mes enfants ?

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Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

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Succession et donation : La prise en compte des donations dans la succession du défunt

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