RAPPORT
Opération par laquelle un héritier réintègre dans la masse des biens successoraux, soit en nature, soit en valeur, un bien qui lui avait été précédemment donné par le défunt.
Pour aller plus loin...
Immobilier francilien : reprise des transactions en trompe l’œil et prix sans grand changement
Actualité
novembre 2013
Marché immobilier : les premiers ajustements sur les prix en Ile-de-France
Actualité
février 2013
7ème Colloque international France-Chine « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises »
Evénement
mai 2019