REPRISE
Opération par laquelle un des époux reprend, à la liquidation de la communauté, soit en nature, soit en argent, un bien qui lui était propre.
Pour aller plus loin...
LOI ALUR et location immobilière : le congé pour reprise et le congé pour vendre
Actualité
juin 2014
TRANSFAIR, les rencontres de la transmission d’entreprise : les acteurs clés de l’entreprise rencontrent les entrepreneurs
Actualité
octobre 2015
Loi ALUR : des conditions à la reprise du logement et au congé pour vendre durcies
Page rubrique
juin 2014
Corriger les erreurs, oublis et fraudes des contribuables : le droit de reprise de l'administration fiscale
Actualité
mai 2016