TIERS
Personne morale ou physique étrangère aux conventions des parties.
Pour aller plus loin...
VictorIA, le projet en Intelligence Artificielle (IA) de la Chambre des Notaires de Paris
Communiqué de presse
février 2020
Vente d’un immeuble en totalité : pas de droit de préemption subsidiaire du locataire
Actualité
janvier 2016