IDF-deg Created with Sketch.

TIERS

Personne morale ou physique étrangère aux conventions des parties.

Pour aller plus loin...

Le pacte civil de solidarité - Le PACS

Page rubrique

Les aides à la création d’entreprise

Page rubrique

Le mariage avec ou sans contrat ?

Page rubrique

Je reprends une société

Page rubrique

Les assemblées générales

Page rubrique