L'autorité parentale

L’autorité parentale : qu’est-ce-que c’est ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

En principe, qu'ils vivent ensemble ou séparément, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

Si la filiation est établie depuis la naissance à l'égard d'un seul parent et si :

- le second parent reconnaît l'enfant dans l'année de sa naissance, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, sans avoir besoin de justifier d'une vie commune ;

- la reconnaissance intervient plus d'un an après la naissance, le premier parent exerce seul l'autorité parentale. Mais l’exercice en commun par les père et mère est possible sur déclaration conjointe de leur part devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.

Les parents qui vivent séparés doivent s’entendre sur l’exercice de l’autorité parentale et peuvent établir une convention en ce sens. Ils soumettent ensuite cette convention au juge pour qu'il donne son accord (homologation).

En cas de désaccord, ils saisissent le juge aux affaires familiales pour fixer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

Le retrait partiel ou total de l’autorité parentale ne peut intervenir que dans des cas extrêmement graves (mauvais traitements…).

La résidence de l'enfant

Elle est fixée au domicile commun des parents.

En cas de résidence séparée et de désaccord, le juge peut fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou seulement de l'un d'eux.

Lorsque l’un des parents décide de changer de résidence, il doit d’abord en informer l’autre parent. En effet, cela peut avoir un impact sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

La contribution à l'entretien de l'enfant

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.

Cette contribution peut prendre différentes formes par exemple :

- versement d’une pension alimentaire, sauf en principe en cas de garde alternée,

- prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant,

- droit d'usage et d'habitation sur un immeuble,

- constitution d'une rente

Avant ses dix-huit ans, une personne est mineure. Elle ne peut exercer ses droits personnellement et elle ne peut donc pas gérer directement ses biens. L’intervention de son représentant légal est nécessaire. Ce dernier agit sous la surveillance du juge aux affaires familiales et du Procureur de la République.

Toutefois, le mineur peut effectuer des actes présentant un caractère personnel (par exemple : consentir à son adoption s’il a plus de treize ans) ou réaliser des achats de faible valeur.

Il existe deux régimes de représentation:

- l’administration légale,

- la tutelle.

Quels sont les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants?

Quand leur enfant vient au monde, les parents peuvent ressentir un sentiment d’intrusion dans leur cellule familiale, de la part de leurs propres parents surtout si les relations n’ont pas toujours été harmonieuses.

Les parents peuvent-ils empêcher leurs parents et/ou beaux-parents de voir leurs enfants ?

En principe, non.

Le code civil reconnaît aux grands-parents la possibilité d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants, même en cas d’opposition de ses parents : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit ».

En quoi consistent ces relations personnelles ?

Les grands-parents peuvent prétendre à :

• un droit de visite,
• un droit d’hébergement,
• un droit de correspondance.

Les modalités d’exercice (fréquence, jour…) de ces droits sont fixés soit à l’amiable, soit par le juge qui peut prendre en compte ce qu’ont été les relations petits-enfants/grands-parents avant la rupture.

Existe-t-il des cas où les droits des grands-parents peuvent être exclus ?

Oui si l’intérêt de l’enfant le justifie, le droit de visite des grands-parents peut être supprimé par le juge.

Exemples jugés :

• si un enfant oppose un refus de voir ses grands-parents en raison de la mésentente persistante entre ses parents et ses grands-parents,
• en présence de grands-parents dénigrant constamment les parents d’un enfant, se livrant à un harcèlement insidieux et violent, par appels téléphoniques et recours à des détectives privés, sans se préoccuper des répercussions que ce a peut avoir sur un enfant,
• si les grands-parents se montrent invasifs dans la vie de l’enfant,
• en raison de l’incapacité des grands-parents à s’occuper de leurs petits-enfants.